La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé après un recours du Syndicat CGT des Transports Urbains de Reims et la Fédération CGT des Transports. Une jurisprudence qui pourrait faire tâche d’huile pour l’ensemble des salarié·es.
Congés payés : jurisprudence pour les salariés en arrêt de travail | CGT : Congés payés : jurisprudence pour les salariés en arrêt de travail
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